Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 octobre 2014 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes pour les agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 15 octobre 2014 Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Composition, Sct. 1. Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. 2. Désignation des représentants des personnels , Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. 3. Désignation des membres représentant l'administration , Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre II : Attributions, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Fonctionnement, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29