1. Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 juin 2018 · Article
Article 27
Article abrogé, en vigueur du 18 juin 2018 au 2 juillet 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 juin 2018
RattachementChapitre III : Fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000037077387
Texte parentLEGITEXT000037077318
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