Arrêté du 5 juin 2018 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 18 juin 2018 au 2 juillet 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 juin 2018

RattachementChapitre Ier : Composition

IdentifiantLEGIARTI000037077349

Texte parentLEGITEXT000037077318

Référencearticle 9 de l'arrêté du 5 juin 2018 (version du 18 juin 2018)Légifrance →

1. La désignation des représentants titulaires est effectuée conformément aux dispositions de l'article 21 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

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