Article abrogé, en vigueur du 18 juin 2018 au 2 juillet 2022.
TexteArrêté du 5 juin 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000037077389
Texte parentLEGITEXT000037077318
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 juin 2018 (version du 18 juin 2018)Légifrance →
1. ANNEXE
INSTANCE
AUTORITÉ de rattachement
PÉRIMÈTRE
% HOMMES
% FEMMES
NOMBRE DE SIÈGES de représentants du personnel
MODE de désignation
Titulaires
Suppléants
Commission consultative paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche recrutés sur les dispositions du décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000
Directeur
Mines ParisTech
71,56%
28,44%
6
6
Election directe, scrutin de liste
Aller plus loin
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