Arrêté du 31 mai 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 juin 2018.

TexteArrêté du 31 mai 2018

IdentifiantLEGIARTI000037081061

Texte parentLEGITEXT000037081059

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mai 2018 (version du 20 juin 2018)Légifrance →

1. A l'appui de son dossier de candidature régi par le décret du 13 avril 2012 susvisé, le demandeur fournit un dossier établi suivant un modèle défini par la direction générale des médias et des industries culturelles et disponible en ligne sur le site du ministère de la culture.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.