Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 16 mai 2018 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer »

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Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juin 2018

NatureArrêté

Signé le16 mai 2018

Publié le21 juin 2018

Articles1 article en vigueur

NORTRET1809201A

IdentifiantLEGITEXT000037087031

Référence

Arrêté du 16 mai 2018 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer », version consolidée au 4 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions (11 anciennes)

Publics concernés : agents et administrations du ministère de la transition écologique et solidaire, et autres bénéficiaires des enseignements dispensés par l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer. Objet : modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l'arrêté actualise certaines dispositions par rapport au précédent arrêté du 29 juillet 2011 qu'il abroge, afin notamment de mieux prendre en compte la diversité croissante des publics formés à l'ENSAM et des domaines pédagogiques. Par ailleurs, il établit de nouvelles règles de composition du comité d'orientation de l'école afin de faciliter sa tenue. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr). Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 8 et R. 8 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4126-1 et suivants et R. 4126-1 et suivants ;

Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs des affaires maritimes ;

Vu le décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 modifié portant statut particulier du corps des syndics des gens de mer ;

Vu le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable ;

Vu le décret n° 2012-1065 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ;

Vu le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la DGITM en date du 15 mars 2018,

Arrête :

Article 11 LEGIARTI000037087068

A abrogé :

Arrêté du 29 juillet 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 12, art. 13, art. 14
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; TITRE II : LE CONSEIL D'ORIENTATION ; TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Arrêté du 17 juillet 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Arrêté du 8 juillet 2003 : art. 30, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29
Divisions : Chapitre Ier : Formation des inspecteurs stagiaires des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997. ; Chapitre II : Formation d'adaptation au premier emploi des inspecteurs des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret du 5 novembre 1997 susvisé. ; Chapitre III : Délivrance du diplôme aux inspecteurs des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret du 5 novembre 1997 susvisé. ; Chapitre IV : Formation des inspecteurs stagiaires des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre de l'article 6 (2°) du décret du 5 novembre 1997 susvisé. ; Chapitre V : Délivrance du diplôme aux inspecteurs des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre de l'article 6 (2°) du décret du 5 novembre 1997 susvisé . ; Chapitre VI : Dispositions diverses. ; Annexes ; INSPECTEURS DES AFFAIRES MARITIMES STAGIAIRES : (OPTION TECHNIQUE). ; Art. ANNEXE I ; INSPECTEURS DES AFFAIRES MARITIMES (OPTION TECHNIQUE) RECRUTÉS AU TITRE DES ARTICLES 6 (1°) ET 7 DU DÉCRET N° 97-1028 DU 5 NOVEMBRE 1997. ; Art. ANNEXE II ; Art. ANNEXE III ; INSPECTEURS DES AFFAIRES MARITIMES (OPTION TECHNIQUE) RECRUTÉS AU TITRE DES ARTICLES 6 (2°) ET 7 DU DÉCRET N° 97-1028 DU 5 NOVEMBRE 1997. ; Art. ANNEXE IV

Fait le 16 mai 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, F. Poupard L'inspecteur général des affaires maritimes, L. Courcol La secrétaire générale, R. Engström

Textes cités liens · DILA12

Décret n°92-681 du 20 juillet 1992 (V)

Décret n°97-464 du 9 mai 1997 (V)

Décret n°97-1028 du 5 novembre 1997 (Ab)

Décret n°2000-572 du 26 juin 2000 (V)

Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 (V)

Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 (V)

Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 (V)

Décret n°2012-1065 du 18 septembre 2012 (V)

Décret n°2012-1546 du 28 décembre 2012 (V)

ORDONNANCE n°2014-1329 du 6 novembre 2014 (V)

Code des pensions civiles et militaires de retraite (V)

Code de la défense. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 juin 2018).

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