Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 juillet 2011 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer » est abrogé.
2. L'arrêté du 17 juillet 2001 fixant les conditions d'organisation et les modalités de la formation initiale des contrôleurs des affaires maritimes, l'arrêté du 17 juillet 2001 fixant les conditions d'organisation et les modalités de la formation initiale des syndics des gens de mer et l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la formation des inspecteurs des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 29 juillet 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 12, art. 13, art. 14
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; TITRE II : LE CONSEIL D'ORIENTATION ; TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES - Arrêté du 17 juillet 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
- Arrêté du 8 juillet 2003 : art. 30, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29
Divisions : Chapitre Ier : Formation des inspecteurs stagiaires des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997. ; Chapitre II : Formation d'adaptation au premier emploi des inspecteurs des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret du 5 novembre 1997 susvisé. ; Chapitre III : Délivrance du diplôme aux inspecteurs des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret du 5 novembre 1997 susvisé. ; Chapitre IV : Formation des inspecteurs stagiaires des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre de l'article 6 (2°) du décret du 5 novembre 1997 susvisé. ; Chapitre V : Délivrance du diplôme aux inspecteurs des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre de l'article 6 (2°) du décret du 5 novembre 1997 susvisé . ; Chapitre VI : Dispositions diverses. ; Annexes ; INSPECTEURS DES AFFAIRES MARITIMES STAGIAIRES : (OPTION TECHNIQUE). ; Art. ANNEXE I ; INSPECTEURS DES AFFAIRES MARITIMES (OPTION TECHNIQUE) RECRUTÉS AU TITRE DES ARTICLES 6 (1°) ET 7 DU DÉCRET N° 97-1028 DU 5 NOVEMBRE 1997. ; Art. ANNEXE II ; Art. ANNEXE III ; INSPECTEURS DES AFFAIRES MARITIMES (OPTION TECHNIQUE) RECRUTÉS AU TITRE DES ARTICLES 6 (2°) ET 7 DU DÉCRET N° 97-1028 DU 5 NOVEMBRE 1997. ; Art. ANNEXE IV