Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2018 au 11 juin 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 mai 2018
RattachementTitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000037087048
Texte parentLEGITEXT000037087031
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mai 2018 (version du 22 juin 2018)Légifrance →
1. L'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer est un service à compétence nationale rattaché à la direction chargée des affaires maritimes.
2. L'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer a pour mission d'assurer les formations à caractère maritime du ministère chargé de la mer. Elle comprend :
3. - l'école d'administration des affaires maritimes ;
4. - l'école de formation des affaires maritimes.
5. Le siège de l'école est situé à Nantes.
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