1. La secrétaire générale, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur des affaires maritimes et l'inspecteur général des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mai 2018 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2018 au 11 juin 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 mai 2018
RattachementTitre IV : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000037087070
Texte parentLEGITEXT000037087031
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