Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2018 au 11 juin 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 mai 2018
RattachementTitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000037087054
Texte parentLEGITEXT000037087031
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 mai 2018 (version du 22 juin 2018)Légifrance →
1. L'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer est dirigée par un directeur nommé par arrêté du ministre chargé de la mer. Il occupe les fonctions de directeur de l'école d'administration des affaires maritimes et de directeur de l'école de formation des affaires maritimes.
2. Le directeur assure le bon fonctionnement, l'ordre et la sécurité de l'école.
3. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels.
4. Il arrête le règlement intérieur de l'école, après avis du conseil d'orientation.
5. Il est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un directeur adjoint, nommé par arrêté du ministre chargé de la mer.
6. Il peut déléguer sa signature au directeur adjoint et aux cadres de l'école dans la limite de leurs compétences.
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