Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2018 au 11 juin 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 mai 2018
RattachementTitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000037087056
Texte parentLEGITEXT000037087031
Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 mai 2018 (version du 22 juin 2018)Légifrance →
1. L'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer comporte une direction, des chefs de département et des coordonnateurs pédagogiques.
2. Elle comprend différents départements d'enseignement.
3. L'enseignement peut donner lieu à des stages et à des embarquements. Il peut également être assuré dans d'autres établissements d'enseignement, dans le cadre de conventions signées par le directeur de l'école.
4. L'école peut délivrer des titres et certifications pour lesquels elle est habilitée.
5. Elle peut également prendre part à des activités de recherche.
Aller plus loin
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