Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2018 au 11 juin 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 mai 2018
RattachementTitre II : Le conseil d'orientation
IdentifiantLEGIARTI000037087058
Texte parentLEGITEXT000037087031
Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 mai 2018 (version du 22 juin 2018)Légifrance →
1. L'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer est dotée d'un conseil d'orientation à caractère consultatif.
2. Le conseil d'orientation délibère notamment sur toute question relative à la formation des personnels chargés des questions maritimes du ministère, l'enseignement et l'organisation générale de l'école, au choix et à l'application des méthodes pédagogiques, à l'exception de l'enseignement de l'école d'administration des affaires maritimes.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.