Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-500 du 20 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037091658
Texte parentLEGITEXT000037091643
Référencearticle 2 du décret n°2018-500 du 20 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau du 1° du B du 1 de l'article 265 du code des douanes, les lignes :
«
2. Désignation des produits (numéros du tarif des douanes)
3. Indice d'identification
4. Unité de perception
5. Tarif (en euros)
6. 2018
7. 2019
8. 2020
9. 2021
10. A compter de 2022
11. »
sont remplacées par les lignes :
«
12. Désignation des produits (numéros du tarif des douanes)