Arrêté du 14 juin 2018 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037094285
Texte parentLEGITEXT000037094280
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 juin 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chinon » homologué par le décret n° 2011-1557 du 15 novembre 2011 susvisé est modifié comme suit : 1° Au VI :

2. -Le b du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :

3. « b) Les vignes sont taillées avec un maximum de 11 yeux francs par pied selon les techniques suivantes :

4. «-taille Guyot simple ; «-taille à 2 demi-baguettes ; «-taille courte à coursons.

5. « Les vignes sont ébourgeonnées ou éclaircies afin d'obtenir, à la nouaison (stade phénologique 27 de Lorenz), un maximum de 11 rameaux fructifères par pied. » ; Au 2°, après les mots : « un couvert végétal des tournières est obligatoire au minimum à 1,50 mètre de l'amarre d'ancrage du palissage de la vigne », sont insérés les mots : « et cette distance peut être portée à 2,50 mètres lorsque le sol est entretenu mécaniquement » ; 2° Le b du 5° du IX est supprimé ; 3° Le b du 2° du XI est supprimé ; 4° Au 1° du XII les mots : « et accompagnée de la mention “ Appellation d'origine contrôlée ”, le tout en caractères très apparents » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2011-1557 du 15 novembre 2011 : art. Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037094285, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.