Article 1 LEGIARTI000037094285
A modifié :
- Décret n°2011-1557 du 15 novembre 2011 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 juin 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chinon »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juin 2018
NatureArrêté
Signé le14 juin 2018
Publié le22 juin 2018
Articles5 articles en vigueur
NORAGRT1810341A
IdentifiantLEGITEXT000037094280
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 ;
Vu le décret n° 2011-1557 du 15 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chinon », modifié par arrêté du 17 août 2016 ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 16 novembre 2017,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000037094289
A modifié :
- Décret n°2011-1557 du 15 novembre 2011 : art. Annexe
Article 3 LEGIARTI000037094287
A modifié :
- Décret n°2011-1557 du 15 novembre 2011 : art. Annexe
Article 4 LEGIARTI000037094291
1. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-781d591b-76b8-45c4-829a-a098b2abc8ac permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Article 5 LEGIARTI000037094293
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 juin 2018.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, T. Guyot Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
La sous-directrice A. Biolley-Coornaert Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des douanes et droits indirects :
Le sous-directeur des droits indirects, Y. Zerbini
Textes cités liens · DILA4
Code de la consommation (V)
Code rural et de la pêche maritime (V)
Code des douanes (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 juin 2018).