Arrêté du 14 juin 2018 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 juin 2018.

TexteArrêté du 14 juin 2018

IdentifiantLEGIARTI000037094291

Texte parentLEGITEXT000037094280

Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 juin 2018 (version du 23 juin 2018)Légifrance →

1. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-781d591b-76b8-45c4-829a-a098b2abc8ac permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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