Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037094289
Texte parentLEGITEXT000037094280
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° du II du chapitre II du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chinon », homologué par le décret du 15 novembre 2011 susvisé, le mot : « alcoolimétrique » est remplacé par le mot : « alcoométrique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1557 du 15 novembre 2011 : art. Annexe
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