Texte publié au Journal officiel
1. Au chapitre III du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chinon », homologué par le décret du 15 novembre 2011 susvisé, les A et B du tableau sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. POINTS PRINCIPAUX À CONTRÔLER
3. MÉTHODES D'ÉVALUATION
4. A-RÈGLES STRUCTURELLES
5. A1-Appartenance des parcelles plantées à l'aire délimitée et suivi des mesures transitoires.
6. Contrôle documentaire et contrôle terrain.
7. A2-Potentiel de production revendicable (encépagement et règles de proportion, suivi des mesures transitoires, densité de plantation et palissage).
8. Contrôle documentaire
9. A3-Outil de transformation, élevage, conditionnement et stockage.
10. Capacité de cuverie.
11. Contrôle terrain
12. B-RÈGLES LIÉES AU CYCLE DE PRODUCTION
13. B1-Conduite du vignoble.
14. Rameaux fructifères.
15. Contrôle terrain.
16. Autres pratiques culturales
17. Contrôle terrain
18. Charge maximale moyenne à la parcelle.
19. Contrôle terrain
20. B2-Récolte, transport et maturité du raisin.
21. Titre alcoométrique volumique naturel.
22. Contrôle documentaire et contrôle terrain.
23. B3-Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage.
24. Suivi de la vinification.
25. Contrôle documentaire et contrôle terrain
26. Respect de la date de mise en marché à destination du consommateur.
27. Contrôle documentaire et contrôle terrain
28. B4-Déclaration de récolte et déclaration de revendication.
29. Rendement autorisé.
30. Contrôle documentaire.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-1557 du 15 novembre 2011 : art. Annexe