Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-506 du 21 juin 2018
RattachementSection 2 : Dispositions applicables en 2018
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Section 2 : Dispositions applicables en 2018
IdentifiantLEGIARTI000037097286
Texte parentLEGITEXT000037097236
Référencearticle 10 du décret n°2018-506 du 21 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « 3° Le grade d'attaché d'administration hors classe qui comporte six échelons et un échelon spécial.
3. « Le grade d'attaché d'administration hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.