Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-506 du 21 juin 2018
RattachementSection 2 : Dispositions applicables en 2018
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Section 2 : Dispositions applicables en 2018
IdentifiantLEGIARTI000037097292
Texte parentLEGITEXT000037097236
Référencearticle 13 du décret n°2018-506 du 21 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 9-3, est insérée la mention : « Chapitre III : Nomination et classement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 : art. 9-3, art. 10, art. 10-1, art. 10-2 Divisions : Chapitre III : Nomination et classement
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