Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-506 du 21 juin 2018
RattachementSection 2 : Dispositions applicables en 2018
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Section 2 : Dispositions applicables en 2018
IdentifiantLEGIARTI000037097302
Texte parentLEGITEXT000037097236
Référencearticle 18 du décret n°2018-506 du 21 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 13, la mention : « Titre III : Mutation-Détachement-Intégration directe-Mise à disposition » est remplacée par la mention : « Chapitre V : Mutation-Détachement-Intégration directe-Avancement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 : art. 14, art. 15, art. 15-1, art. 15-2, art. 16 Divisions : Chapitre V : Mutation-Détachement-Intégration directe-Avancement ; TITRE III : MUTATION
DÉTACHEMENT
INTÉGRATION DIRECTE
MISE A DISPOSITION.
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