Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-506 du 21 juin 2018
RattachementSection 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000037097270
Texte parentLEGITEXT000037097236
Référencearticle 2 du décret n°2018-506 du 21 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Le corps des attachés d'administration hospitalière comprend :
« 1° Le grade d'attaché qui comporte onze échelons ;
« 2° Le grade d'attaché principal qui comporte neuf échelons. »
3. II.-Le premier alinéa de l'article 4 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 : art. 3, art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.