Décret n°2018-506 du 21 juin 2018 · Article

Article 20

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-506 du 21 juin 2018
Rattachement
Section 2 : Dispositions applicables en 2018
  1. Chapitre Ier : Dispositions permanentes
  2. Section 2 : Dispositions applicables en 2018
IdentifiantLEGIARTI000037097310
Texte parentLEGITEXT000037097236
Référencearticle 20 du décret n°2018-506 du 21 juin 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au cinquième alinéa de l'article 15, les mots : « aux articles 11 et 12 » sont remplacés par les mots : « aux articles 11,12 et 13-1 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 : art. 15

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037097310, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.