Décret n°2018-506 du 21 juin 2018 · Article

Article 22

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-506 du 21 juin 2018
Rattachement
Section 3 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
  1. Chapitre Ier : Dispositions permanentes
  2. Section 3 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000037097306
Texte parentLEGITEXT000037097236
Référencearticle 22 du décret n°2018-506 du 21 juin 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 2° de l'article 3, le nombre : « neuf » est remplacé par le nombre : « dix ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 : art. 3

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037097306, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.