Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-506 du 21 juin 2018
RattachementSection 3 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Section 3 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000037097316
Texte parentLEGITEXT000037097236
Référencearticle 25 du décret n°2018-506 du 21 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 13-2 est remplacé par le tableau suivant :
«
2. SITUATION
3. dans le grade d'attaché principal
4. SITUATION
5. dans le grade d'attaché hors classe
6. ANCIENNETÉ CONSERVÉE
7. dans la limite de la durée de l'échelon
8. 10e échelon
9. 6e échelon
10. Ancienneté acquise
11. 9e échelon
12. 5e échelon
13. Ancienneté acquise
14. 8e échelon
15. 4e échelon
16. 5/6 de l'ancienneté acquise
17. 7e échelon
18. 3e échelon
19. 4/5 de l'ancienneté acquise
20. 6e échelon
21. 2e échelon
22. 4/5 de l'ancienneté acquise
23. 5e échelon
24. 1er échelon
25. Ancienneté acquise
26. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 : art. 13-2
Aller plus loin
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