1. Jusqu'au prochain renouvellement général des instances de concertation, les attachés d'administration hospitalière hors classe sont représentés au sein du sous-groupe unique de la commission administrative paritaire n° 3 mentionnée à l'annexe du décret du 18 juillet 2003 susvisé.
Décret n°2018-506 du 21 juin 2018 · Article
Article 28
Article en vigueur depuis le 25 juin 2018.
TexteDécret n°2018-506 du 21 juin 2018
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000037097262
Texte parentLEGITEXT000037097236
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.