Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-506 du 21 juin 2018
RattachementChapitre III : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000037097264
Texte parentLEGITEXT000037097236
Référencearticle 29 du décret n°2018-506 du 21 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe du décret du 18 juillet 2003 précité, dans l'énumération des corps du sous-groupe unique de la commission administrative paritaire n° 3, sont ajoutés les mots : « attaché d'administration hospitalière hors classe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 : art. Annexe
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