Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-506 du 21 juin 2018
RattachementSection 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000037097274
Texte parentLEGITEXT000037097236
Référencearticle 4 du décret n°2018-506 du 21 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 11.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des attachés d'administration hospitalière est fixée ainsi qu'il suit :
«
3. GRADES
4. ÉCHELONS
5. DURÉE
6. Attaché principal
7. 9e échelon
8. -
9. 8e échelon
10. 3 ans
11. 7e échelon
12. 2 ans 6 mois
13. 6e échelon
14. 2 ans 6 mois
15. 5e échelon
16. 2 ans
17. 4e échelon
18. 2 ans
19. 3e échelon
20. 2 ans
21. 2e échelon
22. 2 ans
23. 1er échelon
24. 2 ans
25. Attaché
26. 11e échelon
27. -
28. 10e échelon
29. 4 ans
30. 9e échelon
31. 3 ans
32. 8e échelon
33. 3 ans
34. 7e échelon
35. 3 ans
36. 6e échelon
37. 3 ans
38. 5e échelon
39. 2 ans 6 mois
40. 4e échelon
41. 2 ans
42. 3e échelon
43. 2 ans
44. 2e échelon
45. 2 ans
46. 1er échelon
47. 1 an 6 mois
48. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 : art. 11
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