Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-506 du 21 juin 2018
RattachementSection 2 : Dispositions applicables en 2018
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Section 2 : Dispositions applicables en 2018
IdentifiantLEGIARTI000037097284
Texte parentLEGITEXT000037097236
Référencearticle 8 du décret n°2018-506 du 21 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret, les mots : « et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
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