RattachementChapitre V : Mutation-Détachement-Intégration directe-Avancement
IdentifiantLEGIARTI000037101398
Texte parentLEGITEXT000037101305
Référencearticle 14 du décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 (version du 25 juin 2018)Légifrance →
1. Les avis de vacance des emplois d'attaché d'administration hospitalière sont affichés dans les locaux de l'agence régionale de santé dont ils relèvent ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement d'affectation. Ils sont également publiés par voie électronique sur l'ensemble des sites internet des agences régionales de santé, à l'exception des postes réservés aux élèves attachés d'administration hospitalière en formation à l'Ecole des hautes études en santé publique, qui sont publiés au Journal officiel.
2. La publication indique pour chaque emploi le ou les grades auxquels les attachés d'administration hospitalière doivent appartenir et s'il est accessible par mutation, par détachement ou par intégration directe.
Numérotation : Avant le 7 août 2007, ce texte figurait à l'article 15 (décret n° 2007-1187 du 3 août 2007) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 7 août 2007, le numéro 14 portait un autre texte (« L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur… »), devenu l'article 12 (décret n° 2007-1187 du 3 août 2007). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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