Article abrogé, en vigueur du 25 juin 2018 au 1er septembre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
RattachementChapitre V : Mutation-Détachement-Intégration directe-Avancement
IdentifiantLEGIARTI000037101385
Texte parentLEGITEXT000037101305
Référencearticle 16 du décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 (version du 25 juin 2018)Légifrance →
1. Par dérogation aux dispositions des articles 48 et 49 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les attachés d'administration hospitalière peuvent en outre, avec leur accord, être mis à disposition d'une administration de l'Etat.
Numérotation : Avant le 7 août 2007, ce texte figurait à l'article 17 (décret n° 2007-1187 du 3 août 2007) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 7 août 2007, le numéro 16 portait un autre texte (« Peuvent être détachés dans le corps des attachés… »), devenu l'article 15. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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