Article 2

Texte publié au Journal officiel

1. Le livre IV de la deuxième partie du code de la défenseest ainsi modifié : 1° Dans le tableau figurant aux articles R. 2441-2, R. 2451-2, R. 2461-2 et R. 2471-2, après la ligne : «

2. R. 2322-1

3. » ; il est inséré une ligne ainsi rédigée : «

4. R. 2323-1 à R. 2323-10, R. 2323-12

5. Résultant du décret n° 2018-516 du 27 juin 2018

6. » ; 2° Après le 4° de l'article R. 2421-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° bis Aux articles R. 2323-1, R. 2323-5 et R. 2323-6, la référence à la décision n° 1104/2011/ UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux modalités d'accès au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite issu du programme Galileo est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu de cette décision ; » ; 3° Après le 6° de l'article R. 2441-5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 6° bis Aux articles R. 2323-1, R. 2323-5 et R. 2323-6, la référence à la décision n° 1104/2011/ UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux modalités d'accès au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite issu du programme Galileo est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu de cette décision ; » ; 4° Après le 3° des articles R. 2451-5 et R. 2461-6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3° bis Aux articles R. 2323-1, R. 2323-5 et R. 2323-6, la référence à la décision n° 1104/2011/ UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux modalités d'accès au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite issu du programme Galileo est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu de cette décision ; » ; 5° Après le 5° des articles R. 2471-3 et R. 2481-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 5° bis Aux articles R. 2323-1, R. 2323-5 et R. 2323-6, la référence à la décision n° 1104/2011/ UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux modalités d'accès au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite issu du programme Galileo est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu de cette décision ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la défense. : art. R2441-2, art. R2451-2, art. R2461-2, art. R2471-2, art. R2421-1, art. R2441-5, art. R2451-5, art. R2461-6, art. R2471-3, art. R2481-1