Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-518 du 27 juin 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions applicables à l'élection du Président de la République
IdentifiantLEGIARTI000037112731
Texte parentLEGITEXT000037112718
Référencearticle 1 du décret n°2018-518 du 27 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « Celui-ci précise », sont insérés les mots : « le prénom et le nom patronymique ou le prénom et le nom d'usage sous lequel il a été élu pour effectuer le mandat dont il se prévaut et sous lequel il souhaite être mentionné dans la liste publiée des citoyens ayant présenté un candidat, ainsi que » ;
3. 2° La dernière phrase est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 : art. 4
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