Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-518 du 27 juin 2018
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le code électoral
IdentifiantLEGIARTI000037112739
Texte parentLEGITEXT000037112718
Référencearticle 5 du décret n°2018-518 du 27 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La deuxième phrase du premier alinéa de l'article R. 63 du code électoral est ainsi modifiée : entre les mots : « sans désemparer » et : « jusqu'à son achèvement » sont insérés les mots : « sous les yeux des électeurs ».