Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-526 du 26 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037114202
Texte parentLEGITEXT000037114197
Référencearticle 1 du décret n°2018-526 du 26 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 231-2 du code de l'éducation, sont insérées les phrases suivantes : « Les deux candidats titulaires sont de sexe différent. Chaque candidat titulaire et ses suppléants sont du même sexe ».