Arrêté du 25 juin 2018 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 29 juin 2018 au 5 mai 2019. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 25 juin 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000037114995
Texte parentLEGITEXT000037114978
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 25 juin 2018 (version du 29 juin 2018)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET

3. Jusqu'au 31 juillet 2018 :

4. Dans la limite de deux fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes :

5. Paris-Cap-Skirring (Sénégal) ;

6. Paris-Saint-Louis (Sénégal).

7. Jusqu'au 30 novembre 2018 :

8. Lyon-Punta Cana (République dominicaine) ;

9. Marseille-Punta Cana (République dominicaine) ;

10. Nantes-Punta Cana (République dominicaine) ;

11. Toulouse-Punta Cana (République dominicaine).

12. Jusqu'au 30 avril 2019 :

13. Paris-New York (Etats-Unis).

14. Jusqu'au 30 novembre 2019 :

15. Paris-Punta Cana (République dominicaine) ;

16. Paris-Puerto Plata (République dominicaine) ;

17. Paris-La Romana (République dominicaine).

18. Jusqu'au 31 mars 2020 :

19. Lille-Bodrum (Turquie) ;

20. Lille-Djerba (Tunisie) ;

21. Lille-Monastir (Tunisie).

22. Jusqu'au 30 novembre 2020 :

23. Paris-Samana (République dominicaine).

24. Jusqu'au 31 mai 2021 :

25. Paris-Los Angeles (Etats-Unis).

26. Jusqu'au 30 juin 2021 :

27. Dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes :

28. Bordeaux-Dakar (Sénégal) ;

29. Lyon-Dakar (Sénégal) ;

30. Marseille-Dakar (Sénégal) ;

31. Nantes-Dakar (Sénégal) ;

32. Toulouse-Dakar (Sénégal).

33. Jusqu'au 31 octobre 2021 :

34. Dans la limite de deux fréquences hebdomadaires au total, puis sans limitation de fréquences à compter du 25 mars 2018 sur la liaison suivante :

35. Paris-Tel-Aviv (Israël).

36. Jusqu'au 31 octobre 2021 :

37. Paris-Philipsburg (Etat de Saint-Martin).

38. A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022 :

39. - Paris-La Havane (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ;

40. - dans la limite de trois fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons Paris-Cayo Coco (Cuba), Paris-Holguin (Cuba) et Paris-Varadero (Cuba).

41. Jusqu'au 30 avril 2022 :

42. Paris-Cancun (Mexique) ;

43. Paris-San Francisco (Etats-Unis).

44. Jusqu'au 30 avril 2023 :

45. Paris-Jinan (Chine).

46. Jusqu'au 30 juin 2023 :

47. Paris-Miami (Etats-Unis).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037114995, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.