Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -le décret n° 2001-873 du 18 septembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les directions régionales du ministère chargé de l'environnement ; -le décret n° 2002-524 du 16 avril 2002 relatif à la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement ; -le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 relatif à la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile, et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2001-873 du 18 septembre 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. ANNEXE
Divisions : Annexes ; FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE. - Décret n°2002-524 du 16 avril 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. ANNEXE
Divisions : Annexes ; FONCTIONS EXERCEES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE. - Décret n°2002-749 du 2 mai 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. Annexe
Divisions : Annexes ; FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE