1. FONCTIONS POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
2. A. - Fonctions exercées en administration centrale
3. 1. Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
4. 2. Secrétaire général du ministère, commissaire général, directeur général ou directeur d'administration centrale, délégué interministériel ou délégué ministériel ;
5. 3. Chef de service, adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale, délégué ;
6. 4. Sous-directeur, adjoint à un chef de service d'administration centrale, secrétaire permanent.
7. B. - Fonctions exercées dans un service déconcentré
8. 1. Directeur interdépartemental des routes ;
9. 2. Chef de service d'Etat de l'aviation civile en outre-mer.
10. C. - Fonctions exercées dans un service à compétence nationale ou dans un service technique central
11. 1. Directeur d'administration centrale, chef de service, sous-directeur ;
12. 2. Directeur, chef de centre, adjoint à un chef de service, directeur de cabinet.