Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2018 au 1er septembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2018-532 du 28 juin 2018
RattachementChapitre Ier : Le système d'information et de communication de la défense
IdentifiantLEGIARTI000037125328
Texte parentLEGITEXT000037125286
Référencearticle 1 du décret n°2018-532 du 28 juin 2018 (version du 30 juin 2018)Légifrance →
1. Le système d'information et de communication de la défense est constitué de l'ensemble organisé des ressources permettant de collecter, traiter, transmettre et stocker les données sous format numérique qui concourent aux missions du ministère, à l'exception des ressources mises en œuvre par la direction générale de la sécurité extérieure.
2. Il fait partie du système d'information et de communication de l'Etat, à l'exception des systèmes d'information et de communication mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 et des systèmes qui font intervenir, nécessitent ou comportent des supports ou information classifiés.
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