Article 13 LEGIARTI000037125316
A modifié :
- DÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014 : art. 1
- Décret n°2009-870 du 15 juillet 2009 : art. 2
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juin 2018
NatureDécret
Signé le28 juin 2018
Publié le29 juin 2018
Articles4 articles en vigueur
NORARMD1816464D
IdentifiantLEGITEXT000037125286
Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère des armées. Objet : transformation de la direction générale des systèmes d'information et de communication en direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : afin de renforcer la cohérence globale des systèmes d'information et de communication mis en œuvre au sein du ministère des armées et d'améliorer les conditions dans lesquelles sont conduits les projets majeurs dans ce domaine, le décret crée une direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication. Cette direction succède, avec des attributions élargies, à l'actuelle direction générale des systèmes d'information et de communication. Références : le décret ainsi que les dispositions réglementaires qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu le décret n° 2014-879 du 1er août 2014 modifié relatif au système d'information et de communication de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 5 avril 2018,
Décrète :
Article 14 LEGIARTI000037125318
A modifié :
- Décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 12, art. 13, art. 1
- DÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014 : art. 2
- Décret n°2017-614 du 24 avril 2017 : art. 5
- Code de la défense. : art. D2362-2
- Arrêté du 31 décembre 2003 : art. 2, art. 1
- Arrêté du 24 février 2009 : art. 2
- Arrêté du 8 juillet 2010 : art. 4, art. 5
- Arrêté du 21 mars 2012 : art. 1
- Arrêté du 8 avril 2013 : art. 1, art. 5, art. 6, art. 8
- Arrêté du 13 juin 2018 : art. 1
- Arrêté du 9 juin 2009
Divisions : Art. Annexe (suite) - Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 : art. 1
- Arrêté du 6 juin 2006 : art. 1, art. 2, art. 16
- Arrêté du 14 janvier 2012 : art. 15
- Arrêté du 18 janvier 2013 : art. 3
- Arrêté du 12 avril 2013 : art. 16, art. 17
- Arrêté du 3 mai 2013 : art. 20
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 1, art. 2
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 : art. 3
- ARRÊTÉ du 11 février 2015 : art. 4
Article 15 LEGIARTI000037125320
A modifié :
Article 17 LEGIARTI000037125324
A abrogé :
- Décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15
Divisions : Chapitre 1er : La direction générale des systèmes d'information et de communication. ; Chapitre 2 : Les systèmes d'information et de communication du ministère de la défense.
Fait le 28 juin 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique, Mounir Mahjoubi
Textes cités liens · DILA7
Code de la défense. (V)
Cité par 32 textes
Code de la défense. - art. D2441-3 (Ab)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juin 2018).