Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 1er août 2014 susvisé, les mots : « à l'article 11 du décret du 2 mai 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux 1° et 2° de l'article 2 du décret n° 2018-532 28 juin 2018 ».
2. Au 5° du II de l'article 2 du décret du 15 juillet 2009 susvisé, les mots : « décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « 2018-532 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014 : art. 1
- Décret n°2009-870 du 15 juillet 2009 : art. 2