Texte publié au Journal officiel
1. Les mots : « directeur général des systèmes d'information et de communication » et : « direction générale des systèmes d'information et de communication » sont remplacés respectivement par les mots : « directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication » et : « direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication » dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 12, art. 13, art. 1
- DÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014 : art. 2
- Décret n°2017-614 du 24 avril 2017 : art. 5
- Code de la défense. : art. D2362-2
- Arrêté du 31 décembre 2003 : art. 2, art. 1
- Arrêté du 24 février 2009 : art. 2
- Arrêté du 8 juillet 2010 : art. 4, art. 5
- Arrêté du 21 mars 2012 : art. 1
- Arrêté du 8 avril 2013 : art. 1, art. 5, art. 6, art. 8
- Arrêté du 13 juin 2018 : art. 1
- Arrêté du 9 juin 2009
Divisions : Art. Annexe (suite) - Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 : art. 1
- Arrêté du 6 juin 2006 : art. 1, art. 2, art. 16
- Arrêté du 14 janvier 2012 : art. 15
- Arrêté du 18 janvier 2013 : art. 3
- Arrêté du 12 avril 2013 : art. 16, art. 17
- Arrêté du 3 mai 2013 : art. 20
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 1, art. 2
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 : art. 3
- ARRÊTÉ du 11 février 2015 : art. 4