Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-532 du 28 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037125324
Texte parentLEGITEXT000037125286
Référencearticle 17 du décret n°2018-532 du 28 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 modifié portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15 Divisions : Chapitre 1er : La direction générale des systèmes d'information et de communication. ; Chapitre 2 : Les systèmes d'information et de communication du ministère de la défense.
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