Décret n°2018-532 du 28 juin 2018 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-532 du 28 juin 2018

IdentifiantLEGIARTI000037125320

Texte parentLEGITEXT000037125286

Référencearticle 15 du décret n°2018-532 du 28 juin 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le tableau figurant aux articles D. 2441-3, D. 2451-3, D. 2461-4 et D. 2471-5 du code de la défense, la ligne concernant les articles D. 2362-2 à D. 2362-4-1 est remplacée par les lignes suivantes : «

2. D. 2362-2

3. Résultant du décret n° 2018-532 28 juin 2018

4. D. 2362-3 à D. 2362-4-1

5. Résultant du décret n° 2017-320 du 10 mars 2017

6. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la défense. : art. D2441-3, art. D2451-3, art. D2461-4, art. D2471-5

Aller plus loin

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