Décret n°2018-532 du 28 juin 2018 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2018 au 1er septembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2018-532 du 28 juin 2018
RattachementChapitre II : La direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication
IdentifiantLEGIARTI000037125310
Texte parentLEGITEXT000037125286
Référencearticle 10 du décret n°2018-532 du 28 juin 2018 (version du 30 juin 2018)Légifrance →

1. La direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication promeut et coordonne les actions relatives à la transformation numérique et à l'innovation en matière de technologie de l'information et de la communication au sein du ministère.

2. Dans ce cadre, la direction générale :

3. 1° Promeut, anime ou fait conduire les projets numériques communs relevant de la modernisation ou de la transformation des métiers du ministère ;

4. 2° Accompagne les états-majors, directions et services dans la conception et la réalisation de leurs démarches de transformation numérique ;

5. 3° Veille à ce que les systèmes concourent à simplifier les relations entre les usagers ou les agents et le ministère.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037125310, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.