1. Le directeur général des systèmes d'information et de communication en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication.
Décret n°2018-532 du 28 juin 2018 · Article
Article 16
Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2018 au 1er septembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2018-532 du 28 juin 2018
RattachementChapitre II : La direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication
IdentifiantLEGIARTI000037125322
Texte parentLEGITEXT000037125286
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