Décret n°2018-532 du 28 juin 2018 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2018 au 1er septembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2018-532 du 28 juin 2018
RattachementChapitre Ier : Le système d'information et de communication de la défense
IdentifiantLEGIARTI000037125330
Texte parentLEGITEXT000037125286
Référencearticle 2 du décret n°2018-532 du 28 juin 2018 (version du 30 juin 2018)Légifrance →

1. Le système d'information et de communication de la défense est composé d'un ensemble de systèmes, classés selon leur objet et répartis comme suit :

2. 1° Les systèmes d'information opérationnels et de communication ;

3. 2° Les systèmes d'information scientifiques et techniques ;

4. 3° Les systèmes d'information, d'administration et de gestion.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037125330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.