Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2018 au 1er septembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2018-532 du 28 juin 2018
RattachementChapitre Ier : Le système d'information et de communication de la défense
IdentifiantLEGIARTI000037125298
Texte parentLEGITEXT000037125286
Référencearticle 4 du décret n°2018-532 du 28 juin 2018 (version du 30 juin 2018)Légifrance →
1. Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration tiennent à jour un schéma directeur et établissent un plan d'investissement relatif aux systèmes d'information et de communication placés sous leur responsabilité.
2. Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication vise ces plans et établit en conséquence le plan d'investissement ministériel des systèmes d'information et de communication soumis à la validation du ministre.
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