Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2018 au 1er septembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2018-532 du 28 juin 2018
RattachementChapitre Ier : Le système d'information et de communication de la défense
IdentifiantLEGIARTI000037125300
Texte parentLEGITEXT000037125286
Référencearticle 5 du décret n°2018-532 du 28 juin 2018 (version du 30 juin 2018)Légifrance →
1. Les projets et évolutions majeures de systèmes d'information et de communication répondant à des caractéristiques de coût prévisionnel ou présentant un fort enjeu ministériel sont soumis pour avis conforme au directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication, dans les conditions précisées par arrêté du ministre de la défense.
2. En cas d'émission d'un avis non conforme, l'autorité responsable peut demander un nouvel examen du projet. En cas de maintien de l'avis non conforme, la même autorité peut porter le projet à la décision du ministre.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.