1. Concernant les projets de systèmes d'information et de communication comportant une dimension ministérielle transverse ou un intérêt commun, le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication, en concertation avec le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration, propose au ministre de la défense les dispositions adaptées, permettant de garantir la cohérence globale des projets, en particulier en ce qui concerne la définition de l'architecture d'ensemble, la maîtrise des ressources et l'établissement du calendrier général.
Décret n°2018-532 du 28 juin 2018 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2018 au 1er septembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2018-532 du 28 juin 2018
RattachementChapitre Ier : Le système d'information et de communication de la défense
IdentifiantLEGIARTI000037125302
Texte parentLEGITEXT000037125286
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